Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en une prime versée dès la fin des travaux. Le dispositif sera recentré sur les ménages les plus modestes en 2020, avant d’être étendu aux ménages aux revenus intermédiaires en 2021.
Isolation thermique, installation de chaudières à condensation… Les travaux d’économie d’énergie réalisés dans l’habitation principale sont actuellement financés, en partie, par le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Progressivement modifié depuis sa création il y a une quinzaine d’année, le CITE, qui arrive à échéance au 31 décembre 2019, sera remplacé par une prime.
Mise en place d’une prime forfaitaire pour les ménages aux revenus modestes
Pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2020, le projet de loi de finances prévoit de transformer le CITE en une prime forfaitaire pour les plus modestes, sous conditions de ressources et de travaux.
Si le projet de loi de finances est voté en l’état, elle sera versée dès la fin des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Un décret donnera la définition des caractéristiques et des modalités de distribution de la prime.
Prorogation du CITE en 2020 pour les ménages non éligibles à cette prime
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de proroger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020, l’application du CITE, mais uniquement pour les propriétaires occupant leur résidence principale. Avec la nouvelle donne, les locataires et les occupants à titre gratuit devraient donc être exclus du dispositif dès l’an prochain.
Par ailleurs, tous les travaux seraient dorénavant soumis aux plafonds de ressources des ménages aux revenus intermédiaires, fixés en 2020, pour la métropole et l’outre-mer, à 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la troisième. Ces plafonds n’étant pas applicables à l’acquisition de systèmes de charge pour véhicule électrique, les ménages disposant de revenus supérieurs à ces plafonds ne pourront bénéficier du CITE en 2020, si le texte est voté en l’état.
Dès 2021, les ménages concernés percevront, comme les plus modestes, une prime forfaitaire dès la fin des travaux.
Moins d’équipements éligibles
Selon le projet de la loi de finances pour 2020, plusieurs équipements seront supprimés du CITE dès l’an prochain. Les chaudières au gaz seront ainsi exclues du dispositif, sauf pour les ménages modestes qui restent éligibles avec une très haute performance énergétique. Il en est de même des appareils de régulation de chauffage, des matériaux de calorifugeage, des équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit toutefois de mettre en place des mesures transitoires pour les dépenses payées en 2019 qui pourraient, sur demande du contribuable, s’appliquer à celles réglées en 2020 lorsque le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Nouveau calcul du crédit
En remplacement des différents taux de CITE applicables, le projet de loi de finances propose d’instaurer un forfait de crédit d’impôt selon la nature de l’équipement, matériel, appareil ou prestation éligible, pose incluse. Le montant varie de 15 €/m² pour les matériaux d’isolation à 4 000 € pour les équipements de chauffage (art.4 du projet de loi).
Si le projet de loi de finances est voté en l’état, le montant de crédit d’impôt dont pourrait bénéficier le contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne pourrait excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune, contre respectivement 8 000 € et 16 000 € actuellement. Cette somme serait majorée de 120 € (au lieu de 400 €) par personne à charge.
Source : Le Figaro